Alors que le projet de loi-cadre Transports poursuit son parcours parlementaire, l’Union des entreprises de transport et de logistique de France (Union TLF) a renouvelé ses critiques à l’égard de l’article 18 consacré à la décarbonation du transport de marchandises. L’organisation professionnelle estime que les modifications adoptées par la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale renforcent les contraintes pesant sur les entreprises du secteur, avec des obligations jugées difficilement conciliables avec les réalités économiques et le calendrier européen. 

Des sanctions administratives alourdies

Depuis la présentation du texte, l’Union TLF conteste le principe d’une trajectoire d’électrification appliquée de façon uniforme aux différents acteurs de la chaîne logistique, qu’il s’agisse des chargeurs ou des commissionnaires de transport. L’organisation considère également que le dispositif s’écarte des échéances retenues à l’échelle européenne, créant selon elle un risque de désavantage concurrentiel pour les entreprises françaises. Elle pointe enfin une architecture réglementaire qu’elle juge complexe, susceptible d’accroître les obligations déclaratives.

Les amendements adoptés en commission alimentent ces réserves. Ils prévoient notamment des sanctions administratives en cas de non-respect de la trajectoire fixée ou d’absence de transmission des données attendues. Le plafond de ces pénalités pourrait atteindre 0,5 % du chiffre d’affaires réalisé en France. 

Un objectif ferroviaire jugé hors de portée

Autre point de désaccord soulevé par l’Union TLF : l’introduction d’un objectif fixant à 30 % la part du transport de marchandises réalisée par fret ferroviaire à l’horizon 2035. La fédération rappelle qu’un tel niveau représenterait plus de trois fois les volumes actuellement acheminés par rail à l’échelle nationale, ce qui suppose des capacités d’infrastructure et d’exploitation largement supérieures à celles disponibles aujourd’hui. 

Jean-Thomas Schmitt, président de l’Union TLF, estime que ces dispositions interviennent alors que les entreprises de transport font déjà face à une forte pression économique. Il rappelle que les sociétés représentées par l’organisation contribuent au fonctionnement quotidien des chaînes d’approvisionnement, soutiennent 9 % du PIB et sont associées à 3,2 millions d’emplois. Selon lui, les transporteurs français disposent déjà des marges parmi les plus faibles d’Europe et ont davantage besoin d’un environnement propice à l’investissement que d’un renforcement des obligations nationales. 

L’Union TLF réclame une réécriture du dispositif

L’organisation professionnelle demande la suppression du régime de sanctions adopté en commission et souhaite une révision de l’article 18 afin de l’aligner sur le calendrier européen de décarbonation du transport routier de marchandises. Elle défend également une politique davantage orientée vers le développement de l’intermodalité et l’accélération du renouvellement des flottes, en s’appuyant sur les retours d’expérience des entreprises engagées dans leur transition énergétique. 

Le débat doit désormais se poursuivre au Parlement. Les arbitrages retenus détermineront le niveau d’obligations qui s’imposera aux entreprises du transport et de la logistique, à un moment où la décarbonation du secteur reste étroitement liée à la disponibilité des infrastructures, aux conditions d’exploitation et aux capacités d’investissement des opérateurs.

CGM pour Truckeditions

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