Un collectif de 29 organisations alerte sur un projet de modification des règles applicables aux garanties d’origine du biométhane destiné à la mobilité. Selon les signataires, cette évolution pourrait entraîner une hausse du coût du bioGNV et remettre en question les équilibres économiques sur lesquels repose une partie des investissements réalisés dans le transport routier.

Les représentants de la filière ont publié, le 20 juillet, un communiqué commun exprimant leurs inquiétudes face à un projet de réforme qui porterait de 0 à 90 % la part reversée à l’État sur la valeur des garanties d’origine du biométhane utilisé comme carburant. À ce stade, cette information repose exclusivement sur leur prise de position. Aucun texte officiel détaillant ce taux n’a été identifié dans les publications gouvernementales accessibles.

Les organisations estiment qu’une telle évolution entraînerait une augmentation du coût du bioGNV comprise entre 10 et 15 €/MWh selon les contrats. Elles évaluent également à près de 5 milliards d’euros les investissements déjà engagés dans le développement de cette filière, tant pour les véhicules que pour les infrastructures d’avitaillement.

Les garanties d’origine au cœur de l’équilibre économique du bioGNV

Les garanties d’origine sont des certificats qui attestent qu’un volume équivalent de biométhane a été injecté dans le réseau. Leur valorisation contribue aujourd’hui au modèle économique du carburant renouvelable distribué sous forme de bioGNV.

Les signataires considèrent qu’une hausse de la réversion au profit de l’État réduirait cette valeur et modifierait les conditions économiques sur lesquelles transporteurs, collectivités, chargeurs et distributeurs ont fondé leurs décisions d’investissement. Selon eux, une partie de cette charge serait répercutée sur le prix du carburant.

Une décision attendue avant l’entrée en vigueur de l’IRICC

Le calendrier avancé par les organisations suscite également des interrogations. Elles rappellent que l’IRICC (Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants) doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2027 afin de faire évoluer les mécanismes de soutien aux carburants renouvelables dans les transports.

D’après le communiqué, une modification des garanties d’origine avant cette échéance créerait une période de transition durant laquelle le prix du bioGNV augmenterait alors que le nouveau dispositif ne serait pas encore opérationnel. Les auteurs du texte estiment que cette situation pourrait fragiliser les exploitants ayant investi dans cette énergie.

Les organisations signataires demandent ainsi le maintien du régime actuel, au moins jusqu’à la mise en œuvre effective de l’IRICC et des futurs modèles contractuels entre producteurs de biométhane et distributeurs de bioGNV.

L’évolution du dossier dépendra désormais des arbitrages retenus par les pouvoirs publics. En l’absence de publication réglementaire confirmant les modalités évoquées par les représentants de la filière, les conséquences économiques avancées demeurent, à ce stade, des estimations portées par les signataires du communiqué.

CGM pour Truckeditions

Les 29 signataires : Association Agriculteurs Méthaniseurs de France, AUTF, BMgnv, Carrefour, Endesa France, FNCCR, FNTR, FNTV, France GAZ, France Mobilité Gaz, gart, Gaz et Territoires, HEPPNER, idex, Île de France Mobilités, KEOLIS, La Poste, MOLGAS Ernegy, OTRE, Jacky Perrenot, Région Pays de La Loire, Sigeif Mobilités, Société Energie Mayenne, STAF, Territoire d’Energie Mayenne, TRANSDEV, Union TLF, UTPF, Vendée Energie.

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