Transport routier de marchandises dangereuses : les nouvelles réglementations
Brève Truckeditions
L’OTRE rapporte que le Journal Officiel a publié les 6 et 7 juillet 2024 deux nouveaux arrêtés modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 sur le transport routier de marchandises dangereuses (arrêté TMD). Ces mesures visent à renforcer la sécurité et à adapter les réglementations aux évolutions du secteur.
Parmi les principales modifications, on note l’introduction de nouvelles dispositions nationales qui viennent compléter les réglementations existantes pour améliorer la sécurité. Le formulaire CERFA 12252, utilisé pour déclarer les incidents impliquant des marchandises dangereuses, pourra être utilisé jusqu’au 31 décembre 2024. De plus, les opérations de chargement et de déchargement devront désormais se faire avec des matériels de manutention spécifiques pour les fûts de GPL utilisés notamment dans les réchauffeurs d’aiguilles du réseau ferré.
Les nouvelles réglementations autorisent aussi les opérations de chargement et de déchargement dans le cadre de la maintenance et de la réparation du réseau de distribution d’électricité, à condition de respecter certaines conditions. Cependant, ces règles ne s’appliquent pas aux véhicules transportant des marchandises dangereuses lorsqu’ils sont stationnés pour maintenance.
Ces évolutions réglementaires ont pour objectif de garantir la sécurité du transport routier de marchandises dangereuses tout en facilitant l’adaptation des pratiques industrielles. Les acteurs du secteur doivent donc prendre connaissance de ces nouvelles mesures et ajuster leurs pratiques en conséquence, tandis que les services de l’État joueront un rôle crucial dans la mise en œuvre de ces changements. Plusieurs métiers sont impactés par ces modifications, tels que les expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs et remplisseurs. Les services de l’État, comme les DREAL, DEAL et DRIEAT, sont également concernés par ces évolutions.
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