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Proposition de révision du règlement sur le transport d’animaux vivants par la Commission européenne

Brève Truckeditions

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La Commission européenne a dévoilé une proposition de révision du règlement 1/2005 sur le transport d’animaux vivants, présentée le 7 décembre 2023. Cette initiative répond à la demande de NLA, BGL, et la FNTR, visant une harmonisation de la mise en œuvre dans toute l’UE pour améliorer le bien-être animal.

La Commission européenne a dévoilé une proposition de révision du règlement 1/2005 sur le transport d'animaux vivants, présentée le 7 décembre 2023.

La proposition vise à clarifier les responsabilités entre l’éleveur et le transporteur, assurant que chacun ne soit responsable que des éléments maîtrisés. Toutefois, des préoccupations émergent quant à de potentielles contraintes liées à la température et à l’espace pour les animaux, nécessitant une analyse approfondie. La Commission ne prévoit pas d’interdiction générale de transport vers des pays tiers, mais la charge de la preuve incombera à l’organisateur. Le texte sera examiné par les co-législateurs avec un calendrier serré avant le renouvellement du Parlement européen en 2024. NLA, BGL, et la FNTR maintiennent leur engagement dans ce processus.

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