Le Sénat adopte une loi en faveur du réemploi des véhicules pour promouvoir la mobilité durable

Le 13 décembre, le Sénat a unanimement adopté en première lecture une proposition de loi pour encourager le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Portée par Joël Labbé, Guillaume Gontard, et leurs collègues, cette initiative vise à prolonger la durée de vie des véhicules éligibles à la prime à la conversion, initialement destinés à la casse. Les autorités organisatrices de mobilité seront autorisées à réutiliser ces véhicules peu polluants, favorisant ainsi la mobilité des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale à travers des systèmes de location à prix modique.

En commission et en séance, le Sénat a renforcé le texte pour garantir son caractère opérationnel tout en encadrant ses conditions d’application, afin de minimiser les éventuels impacts négatifs sur l’environnement et la santé publique. Les sénateurs ont spécifié que les véhicules éligibles à la location solidaire incluraient les véhicules essence Crit’air 3 et ceux ayant fait l’objet d’une opération de rétrofit. Ces derniers doivent passer une inspection préalable pour assurer leur sécurité et leur aptitude à la circulation. La proposition de loi est désormais transmise à l’Assemblée nationale. À l’instar du domaine du transport routier, tous les véhicules vont pouvoir potentiellement être retrofités selon les possibilités qu’offrent leur configuration initiale.

CGM pour Truckeditions

La loi en clair

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