Etats Généraux du Transport Routier de Marchandises
Une réflexion en cours pour préparer la feuille de route de la profession. Pour la première fois dans l’histoire du transport routier de marchandises, toutes ses parties prenantes -organisations patronales et syndicales, représentants des chargeurs et de l’Etat sont, depuis janvier dernier, réunies autour d’une même table. Objectif : définir ensemble, d’ici octobre prochain, les conditions et moyens d’une rénovation du secteur, sur le plan économique, social et environnemental. A l’issue des EGT, et de plus d’une centaine de réunions au sein de trois groupes de travail, un processus de négociations et de décision s’ouvrira. Les mesures retenues constitueront la feuille de route de la profession pour les années à venir. Un point d’étape a eu lieu ce jour présidé par Patrick Vieu, Directeur des services de Transport et Secrétaire Général des EGT avec Philippe GRILLOT, président de TLF et les autres participants. Six mois après leur lancement, tout le monde se félicite des avancées réalisées à ce jour. Cette instance a permis, en particulier, de redynamiser différents dossiers nationaux et européens ouverts ces dernières années.
Pour TLF, qui en est à l’initiative, les EGT constituent l’occasion unique d’un dialogue social, hors climat conflictuel, et d’un débat constructif sur les grands enjeux pour la profession. Un impératif : au-delà du cadre hexagonal, inscrire les EGT dans une indispensable harmonisation communautaire.
Très impliquée avec ses adhérents au sein des trois groupes chargés de mener la réflexion, la Fédération assure la présidence d’ « Attractivité des métiers et reconnaissance des qualifications », et co-préside, avec l’OTRE, « Contrat de performance » auquel participent des représentants des chargeurs. Elle joue par ailleurs un rôle actif au sein du troisième de ces groupes : « Modernisation de la Convention Collective ».
Voici quelques-unes des pistes de réflexion déjà envisagées à mi-parcours des Etats Généraux par les groupes de travail parmi une cinquantaine qu’il s’agisse de rénover la convention collective, de renforcer l’attractivité des métiers et d’améliorer la performance des entreprises …
Contrat-type sous-traitance
Etablir un contrat prêt à l’emploi, garantissant un meilleur équilibre de la relation entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.
Prix abusivement bas
Appliquer la méthodologie de détermination des prix prédateurs proposée par la DGCCRF.
Accès à la profession
Renforcer les conditions d’obtention de la capacité professionnelle pour les moins de 3,5 tonnes.
Garantir l’indépendance de l’organisme chargé de l’organisation de l’examen de capacité professionnelle et définir des modalités de contrôle de son intervention.
Relations chargeurs/transporteurs
Identifier les moyens de responsabiliser les différents acteurs de la chaîne du transport quant au respect de la réglementation sur la rémunération des temps d’attente et prestations annexes.
Etudier la faisabilité juridique et le contenu d’un label « bonnes pratiques chargeurs ».
Améliorer la qualité de vie des personnels roulants pendant leur mission
Amener les prestataires en charge de l’exploitation des infrastructures (sociétés d’autoroute, centres routiers, compagnies pétrolières pour les stations service…) à aménager des espaces dédiés aux professionnels de la route (aires de stationnement, espaces de repos/détente, douches...).
Prévenir les inaptitudes et reclasser les personnels
Impliquer les institutions paritaires de la Profession (CARCEPT-Prévoyance et IPRIAC dont l’expertise est indiscutablement reconnue) dans la prévention des inaptitudes et le reclassement des salariés inaptes.
Développer la fonction tutorale
Définir précisément le périmètre de la mission, donner plus de disponibilité au tuteur et valoriser sa fonction.
Restructurer la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des activités auxiliaires du transport
Elaborer, avec le Cabinet Francis Lefebvre, à côté des dispositions communes, des dispositions spécifiques (des protocoles ont été proposés par TLF Messagerie et Overseas). Cela, afin que soient mieux prises en compte les spécificités des différents métiers entrant dans le champ d’application de la CCNTR.
Moteur au sein des trois groupes de travail, TLF apporte également aux EGT la réflexion menée, en parallèle, au sein de ses Conseils de métiers, Messagerie/Express et Route. Ainsi, par exemple, afin de rééquilibrer les relations chargeurs/transporteurs, il a été proposé de renforcer certaines clauses des contrats types, assorties de sanctions : modulation des délais de préavis, en cas de rupture de contrat, en fonction de l’antériorité de la relation et de la part de chiffre d’affaires, obligation de rémunérer les prestations annexes clairement identifiées.
A l’issue des Etats Généraux, le Cabinet Francis Lefebvre, qui assiste le groupe de travail « Rénovation de la Convention Collective », rendra public un état des lieux, un comparatif européen portant sur tous les points réglementaires et de fiscalité. Une première et un rendez-vous attendu pour TLF qui mène, depuis de longues années, un combat en faveur d’une vraie harmonisation communautaire pour les entreprises du secteur, gage d’une concurrence saine pour le Pavillon français.
Juin 2010
