Les transporteurs doivent déclarer la quantité de C02 émise à chaque prestation de transport effectuée à partir du 31 octobre 2013
MEMENTO ECO : Réglementation et législation pour le transport par route
Saviez-vous qu’à l’heure actuelle, les entreprises représentent à elles seules, 26% des émissions de gaz à effet de serre ?
C’est face à cet état de fait, que les pouvoirs publics ont décrété l’obligation d’informer l’acheteur d’une prestation de transport de la quantité de CO2 émise lors de cette même prestation.
Cette obligation entre en vigueur à partir du 1er octobre 2013, cela arrive très vite, il est question de quantité moyenne tolérée afin qu’il soit possible d’avoir un équilibre entre les groupes logistiques importants, les PME et les TPE.
Qu’est-ce qu’un gaz à effet de serre ?
La charte d’engagement CO2
Ce décret en vigueur à compter du 1er octobre 2013 est étroitement lié au Grenelle de l’environnement et s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre les changements climatiques.
Source pour en savoir plus sur la charte d’engagement C02
Extrait : « Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’énergie (MEDDE) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en collaboration avec la Fédération Nationale des Transporteurs (FNTR) et la fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF) ont élaboré au niveau national la charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de Co2. Un des objectifs du Grenelle de l’environnement : diminuer de 20 % les émissions de CO2 d’ici 2020. »
Les étapes de la charte CO2 :
Les transporteurs de marchandises s’engagent
Lien vers les étapes de la charte
La brochure de présentation de la démarche (PDF – 722 Ko)
Présentation de la réglementation française
du 20 juin 2012 (mis à jour le 2 novembre 2012)
Lien vers la réglementation française
Extrait : « Le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 fixe les principes de calcul communs à tous les modes de transport (ferroviaire ou guidé, routier, fluvial, maritime, aérien). Il précise les modalités d’information du bénéficiaire ainsi que le calendrier de mise en oeuvre des dispositions.
La méthodologie de calcul est basée sur le projet de norme européenne relatif au calcul et à la déclaration d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport (pr EN 16 258). »
Pour élargir les sources LE SITE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
MEMO évolutif par Catherine Godeloup 29.01.2013