
Le report du calendrier demandé par TLF désormais acté ! Le calendrier du 44 Tonnes « en configuration 5 essieux » est décalé de trois ans ! Une décision très attendue par les professionnels. Les échéances initialement prévues auraient en effet été lourdes de conséquences économiques pour les entreprises françaises du secteur. TLF, fortement engagée sur ce dossier, se félicite d’avoir été entendue par les Pouvoirs Publics.
L’arrêté du 4 août, paru au JO du 7 août 2011, modifie l’arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé en charge des véhicules lourds.
Ce nouveau texte permet donc désormais de rouler en 44 tonnes 5 essieux selon l’échéancier suivant :
A compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu’au 30 septembre 2014 pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2001 (Euro 3).
A compter du 1er octobre 2014, et jusqu’au 30 septembre 2017, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er octobre 2006 (Euro 4).
A compter du 1er octobre 2017, et jusqu’au 31 décembre 2018, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2009 (Euro 5).
Rappel : « ces dispositions ne s’appliquent pas aux ensembles routiers utilisés pour effectuer des transports combinés ».
Cette décision témoigne de la prise de conscience, par le Gouvernement, des enjeux majeurs pour le secteur du TRM. Reste, au-delà, le problème du passage au 6ème essieu en 2014, mesure franco-française qui, si elle était appliquée, briderait la compétitivité de nos entreprises, les plaçant ainsi dans une situation grave de distorsion de concurrence.