La parole est à l’OTRE
Provocation du ministre Cahuzac : diminution du remboursement de la TICPE des professionnels
Une circulaire du ministre du budget diffusée le 7 février vient diminuer le montant de récupération de la TICPE perçue par les transporteurs routiers de 1,78 centimes par litre en moyenne pondérée.
Communiqué de l’OTRE 11.02.2013
Cette mesure décidée par le ministre du budget, sans concertation, ni information préalable de la profession, est tout simplement inadmissible et scandaleuse pour l’OTRE ! Dans une période économique aussi délicate pour les entreprises et plus particulièrement pour les PME, l’OTRE juge cette mesure irresponsable et provocante !
L’OTRE se demande si le gouvernement a conscience de la portée destructrice d’une telle décision. L’OTRE s’interroge si le gouvernement a un quelconque respect pour le tissu de PME français !
De plus, cette circulaire est contraire à l’article 265 septies du code des douanes. Elle revêt un caractère rétroactif inadmissible dont l’OTRE conteste la légalité. Elle néglige aussi la santé financière des PME de transport routier.
L’OTRE demande donc que le ministre du budget retire immédiatement cette circulaire du 7 février, et revienne au taux de remboursement qui avait été définis pour l’année 2012 au mois de mai de l’année dernière, à savoir 4,75 centimes d’euros du litre.
L’OTRE VA SAISIR LE Premier ministre de cette affaire. Le cas échéant, sans réponse rapide de sa part, l’OTRE se réserve le droit d’attaquer cette circulaire devant le juge.