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Écotaxe

Validation de l’écotaxe poids-lourds

Le Conseil constitutionnel ratifie la totalité de la loi transports

Le Conseil constitutionnel a pris la décision de valider l’intégralité de la loi approuvée par le parlement le 23 avril 2013, un mois plus tard (23 mai 2013) il a donné son aval pour la mise en place d’un dispositif conséquent afin d’appliquer l’écotaxe poids-lourds, le 1er octobre prochain : il est question d’une organisation permettant aux transporteurs d’appliquer une majoration forfaitaire du prix de leurs prestations de transports directement à leurs clients.

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